Activités parlamentaires PDF Imprimer E-mail

 

Les activités parlementaires comprennent la participation aux quatre sessions parlementaires (printemps, été, automne, hiver), chacune de 3 semaines et aux sessions de Commissions et des Délégations.

Les commissions sont chargées de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent ainsi en étroite collaboration avec le Conseil fédéral.

Le Conseil national dispose de 12 commissions permanentes: 10 commissions législatives et 2 commissions de surveillance.

Le Conseil des Etats dispose de 11 commissions permanentes: 9 commissions législatives et 2 commissions de surveillance.

Les commissions du Conseil national se composent de 25 membres, tandis que celles du Conseil des Etats en comptent 13. 

Une délégation est une sous-commission constituée en vue de l’exécution de tâches spécifiques. Les délégations sont chargées de représenter l’Assemblée fédérale auprès d’organisations parlementaires internationales. La fréquence des réunions de la délégation dépend de l'intensité de l'actualité: on a généralement 4-6 réunions par an.

 

Dans la législature 2007-2011 je suis membre de: 

a) la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS-N

b) la Délégation AELE/PE, dont je suis président et

c) la Commission de rédaction (CdR