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Votations fédérales



PROCHAINE VOTATIONS

Le calendrier des dates réservées aux votations fédérales est fixé à l’avance. Il n’est pas nécessaire que chaque date soit effectivement utilisée. Le Conseil fédéral décide les thèmes à présenter au vote populaire au moins quatre mois avant le jour du vote (art. 10, al. 1 bis de la loi fédérale sur les droits politiques).


 

VOTATIONS ACTUELLES

La prochaine votation populaire du 24 septembre 2017 compte trois objets. Je dirai :

 

 

VOTATIONS PASSEES

Votation populaire du 21 mai 2017 

Votations populaire du 12 février 2017

 

Votation populaire du 27 novembre 2016

 

Votation populaire du 25 septembre 2016

 

Votation populaire du 5 juin 2016

 

Votation populaire du 28 février 2016

  • NON à linitiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»
  • NONà l’initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)»
  • NON à l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
  • OUI à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

 

Votation populaire du 14 juin 2015

  • OUI à l’arrêté fédéral sur le diagnostic préimplantatoire
  • NON à l’initiative sur les bourses d’études
  • NON à l’initiative sur la reforme de la fiscalité successorale
  • NON à la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision

 

Votation populaire 8 mars 2015

  • NON à l’initiative du PDC sur les familles (l’exonération fiscale des allocations pour enfants et de formation professionnelle)
  • NON à l’initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie »

 

Votation populaire du 30 novembre 2014

  • NON à l’initiative sur l’abolition des forfaits fiscaux
  • NON à l’initiative ECOPOP
  • NON à l’initiative su l’or

Votation populaire du 28 septembre 2014

  • OUI à l’initiative « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! »
  • NON à l’initiative pour une caisse unique et publique d’assurance-maladie

 

Votation populaire du 18 mai 2014

  • OUI à l’arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base
  • NON à l’initiative de la Marche Blanche concernant les pédophiles (OUI au contre-projet indirect)
  • NON à l’initiative du salaire minimum
  • OUI à la loi fédérale sur le fond d’acquisition du Gripen

 

Votation populaire du 9 février 2014

  • OUI à l’arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de infrastructure ferroviaire
  • NON à l’initiative « Financer l’avortement est une affaire privée »
  • NON à l’initiative contre l’immigration massive

 

Votation populaire du 24 novembre 2013

  • NON à l’initiative 1:12 pour des salaires équitables
  • NON à l’initiative UDC pour les déductions fiscales pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants
  • OUI à la modification de la loi fédérale sur la vignette autoroutière (vignette à 100 CHF)

 

Votation populaire du 22 septembre 2013

  • NON à l’initiative à l’abrogation du service militaire obligatoire
  • OUI à la révision de la loi sur les épidémies
  • OUI à la libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service